coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com

Conditions Générales d'Utilisation 


PREAMBULE :


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquels Arnaud SENE propose un service de cotation personnalisée et une estimation sur mesure dans le domaine de l’automobile et de la moto ancienne (ci-après le « Service ») sur son site www.CoteAutoClassic.com (ci-après le « Site ») à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

 

MENTIONS LEGALES :

 

- La marque CoteAutoClassic et le logo CoteAutoClassic.com ont été déposés à Marseille INPI 13 Paca Ouest sous le numéro 10/3704563 le 14 janvier 2010.

 

- La marque CoteMotoClassic et le logo CoteMotoClassic.com ont été déposés à Marseille INPI 13 Paca Ouest sous le numéro 10/3704564 le 14 janvier 2010.

 

- CoteAutoClassic a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1418839.

 

 - Les sites : www.CoteAutoClassic.com, www.CoteAutoClassic.fr, www.CoteMotoClassic.com, www.CoteAutoClassic.fr, sont édités par :

Arnaud SENE, 32 rue de Garches 92420 VAUCRESSON

 

- Le serveur du site www.CoteAutoClassic.com est hébergé par Netim :

http://www.netim.fr

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGU

 

L’accès au Service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit préalablement avoir pris connaissance de ces CGU.

 

Le seul fait d’utiliser le Service entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

ARTICLE 2 : CAPACITE

 

Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les informations, images et contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ; ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du Site en général qui appartienne à CoteAutoClassic.com ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. CoteAutoClassic.com se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

 

Nonobstant les stipulations mentionnées à l’article 3 des CGU, CoteAutoClassic.com autorise l’Utilisateur à enregistrer des documents provenant du Site pour son usage exclusivement privé. Ce droit est conféré à l’Utilisateur à condition qu’il ne dénature pas le contenu affiché sur le Site, qu’il conserve intacte toutes les mentions de droit d’auteur, de marques et autres mentions de propriété et qu’il accepte toutes les dispositions et remarques pouvant être jointes, sauf mention contraire.

L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de CoteAutoClassic.com ou de tiers.

 

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

 

Pour correspondre avec CoteAutoClassic.com par courrier électronique, les Utilisateurs devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le Site. Les réponses formulées par CoteAutoClassic.com aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE COTE AUTO CLASSIC

 

6.1     Caractère informatif du Service

 

Le Service est réputé fiable ; il n’a toutefois qu’un caractère informatif et peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Ils n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CoteAutoClassic.com.

 

En conséquence, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée au Service.

 

6.2     Obligation de moyen de CoteAutoClassic

 

CoteAutoClassic est tenu à une obligation de moyen afin de maintenir accessible le Site. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. CoteAutoClassic.com n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur en ce compris tout dommage qui pourrait être éventuellement subi par son environnement technique notamment son ordinateur, ses logiciels, son équipement réseaux, ainsi que tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

 

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas CoteAutoClassic.com, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés sur le Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

 

6.3     Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de CoteAutoClassic.com ou de tiers. CoteAutoClassic.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, CoteAutoClassic.com ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur sur le site du partenaire ou de l’utilisation du Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. CoteAutoClassic.com décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

 

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu des informations transmises à CoteAutoClassic.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel l’Utilisateur édite ses informations.

 

Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il transmet sur le Site, en aucun cas CoteAutoClassic sera considéré comme responsable du contenu crée par l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur s’engage à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant d’un recours à l’encontre de CoteAutoClassic, y compris les honoraires d’avocat et de frais de justice.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS TARIFAIRES

 

8.1     Tarifs

Les tarifs du Service sont mentionnés sur le Site.

 

8.1     Mode de paiement et règlement

Le mode de paiement s’effectue par carte bancaire:

- Par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal France SAS, 21 rue de la Banque, 75002 Paris, RCS Paris : 451 782 262).

 

Le compte de l’Utilisateur sera débité immédiatement.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles nominatives réalisé à partir du Site, notamment lors de la saisie du formulaire d’inscription ou de la consultation du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1418839.

Dans une logique de respect de la vie privée de l’Utilisateur, celui-ci peut à tout moment accéder aux informations personnelles détenues par CoteAutoClassic.com, demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut utiliser la fonction « nous contacter » du Site, ou adresser un courrier à Arnaud SENE 32 rue de Garches 92420 VAUCRESSON.

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est :

Arnaud SENE 32 rue de Garches 92420 VAUCRESSON


9.1     Les données collectées

CoteAutoClassic.com collecte les coordonnées personnelles (nom, prénom adresse, numéro de téléphone) de l’Utilisateur qui ont été saisies sur le formulaire d’inscription. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou demande d’une autorité habilitée. Ces données sont obligatoires pour le traitement du dossier de l’Utilisateur et dans le cas où celui-ci refuserait de les communiquer, CoteAutoClassic.com ne sera pas en mesure de le traiter.

Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Services du Site, CoteAutoClassic.com conserve la trace de ces connexions électroniques.


9.2     Finalité des traitements

La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :

- gestion de la relation commerciale,

- gestion de la comptabilité client,

- constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects,

- analyses statistiques à des fins commerciales,

- envoi ultérieur de lettres d’information par e-mail, de propositions commerciales par e-mail, courrier ou SMS. Si l’Utilisateur ne désire pas recevoir les lettres d’information ou les propositions commerciales de CoteAutoClassic.com, il a la possibilité de contacter CoteAutoClassic.com en utilisant la fonction « nous contacter », ou par courrier : Arnaud SENE 32 rue de Garches 92420 VAUCRESSON

 

 

9.3     Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données concernant  l’annonce de l’Utilisateur sont conservées dans une base de gestion durant un an après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

La durée de conservation du journal des logs est d’un an.


9.4     Sécurité des données

Arnaud SENE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.


9.5     Cookies

CoteAutoClassic.com utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l’audience du Site et à l’activité des internautes sur le Site. Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier l’Utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires. L’Utilisateur peut refuser les cookies en utilisant l’onglet «outil» de son navigateur et en utilisant ensuite l’onglet permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.


ARTICLE 10 : MOT DE PASSE

 

L’accès au Service du Site nécessite l’utilisation d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation du mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de Arnaud SENE pour le service proposé par le site CoteAutoClassic.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGU

 

Arnaud SENE se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes CGU à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU présentes sur le Site.

L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.


ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes CGU sont régies par la Loi et la langue française.

 

L’Utilisateur du Service accepte que tout litige ou grief lié à son fonctionnement soit réglé devant le tribunal compétent.

 

ARTICLE 14 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’Utilisateur à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions des CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGU et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


  RETROMOBILE 2013   Mercredi 6 février, Retromobile... >>suite Coupes Moto Legende   Galerie de photos, galerie... >>suite Coupes Moto Legende Un beau dimanche de pluie.... >>suite Rétro Auto Forum de Fréjus   Exposition des... >>suite Un pro vous assiste...   Reportage chez un... >>suite Histoire d'une moto Yankee Z 500, la OSSA... >>suite

CoteAutoClassic le site spécialisé dans l'estimation de l’automobile et de la moto ancienne

coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com
coteautoclassic.com

ACTUALITES

  VIDEOS


Pour retrouver toutes nos vidéos, cliquez ici

imprimer cette page